BENIN-Yayi fait doubler les tarifs des GSM

Au Bénin, le tarif des communications GSM est passé du simple au double. Ainsi en a décidé le Président Boni Yayi. Il suffit de se référer aux dispositions du décret 2015- 455 du 27  août 2015 portant  majoration  et annulation de crédit à titre d’avance sur le budget de l’Etat gestion 2015 pour s’en convaincre.

Dans le rang des consommateurs béninois des produits Gsm, ça maugrée. Plus personne ne comprend pourquoi ces derniers jours au Bénin, on dépense plus et on communique moins, c’est-à-dire tout le contraire du célèbre slogan d’un opérateur Gsm dont les activités battent aujourd’hui de l’aile. Les explications à cette situation devenue insupportable pour les Béninois ne sont malheureusement pas à aller chercher loin. Elles se trouvent dans l’article 4 du décret 2015- 455 du 27  août 2015 portant  majoration  et annulation de crédit à titre d’avance sur le budget de l’Etat gestion 2015. Cet article proclame « l’annulation de 10,4%  des prévisions de recettes douanières ; l’institution pour compter du 1erseptembre 2015, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°2013-14  du 27 septembre 2013 relative aux lois des finances, d’une redevance sur la messagerie Gsm à hauteur de 2 F Cfa  sur chaque Sms ; le relèvement de la redevance de la communication Gsm  de 2 F Cfa à 5 F CFA par minute sur chaque appel national sortant (On net, Off net) et international sortant puis de 23 F Cfa à 53 F Cfa sur chaque appel international entrant ;  la suppression des exonérations des impôts (sur le BIC) et douanières accordées aux opérateurs titulaires d’une licence au sens de l’article 15  de la loi n°2014-14 du 09 juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin ; le prélèvement d’une taxe spécifique dénommée «contribution au développement» de 2% du chiffre d’affaires hors taxes et hors charges d’interconnexion sur les activités des opérateurs titulaires d’une licence au sens de l’article 15 de la loi n°2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin. Les modalités de perception de ces produits sont fixées par arrêté du ministre d’Etat chargé des Finances ».

A la lecture des dispositions de ce décret pris par le Président de la République le 27  août 2015, plusieurs conclusions peuvent être tirées. La première est que l’Etat a augmenté les tarifs de communication Gsm et ceci, de façon unilatérale. Ces tarifs ont doublé. Désormais, la messagerie Gsm passe de 0 à 2 F. Les redevances sur les  appels nationaux et internationaux n’ont pas été épargnées. Elles ont plus que doublé car elles passent désormais de 2 F la minute à 5 F la minute.  Il en est aussi de même pour les redevances sur les appels internationaux entrants qui passent de 23 F à 53 F.

Par ce décret, on constate aussi que l’Etat supprime les exonérations fiscales accordées aux opérateurs Gsm au titre des licences qui leur ont été accordées. Plus grave dans cette affaire est que les opérateurs Gsm n’ont pas été consultés préalablement. Par ailleurs, la nouvelle taxe créée et qui est  dénommée «contribution au développement» est asphyxiante pour les opérateurs Gsm. Elle s’élève à  2% du chiffre d’affaires hors taxes et hors charges d’interconnexion des activités des opérateurs titulaires d’une licence. Autrement dit, non seulement les opérateurs Gsm doivent payer désormais l’impôt sur le bénéfice commercial dont ils étaient autrefois exonérés, mais aussi cette nouvelle redevance porte sur leurs activités quelles qu’elles soient.

Qu’est-ce qui a bien poussé le Chef de l’Etat à faire cette option pour son peuple ? Pourquoi l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales (Arcep) et les différentes associations de consommateurs ont gardé jusque-là le silence. C’est en tout cas les questions que beaucoup se posent. Selon les informations qui nous parviennent avec insistance, la situation pourrait s’empirer avec la loi de finances exercice 2016.